Philippe Adnot a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et arti...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Adnot a voté pour ce scrutin

Philippe Adnot

Matricule
89017R
Département
10 - Aube
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 194 - Session 2008

Date : 2009-07-08
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
142
Abstentions
5
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Adnot sur ce scrutin