Raymond Vall a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et arti...

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Raymond Vall a voté pour ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 194 - Session 2008

Date : 2009-07-08
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
142
Abstentions
5
Votants
336

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