Sophie Joissains a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et arti...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sophie Joissains a voté pour ce scrutin

Sophie Joissains

Matricule
08044W
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 194 - Session 2008

Date : 2009-07-08
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
142
Abstentions
5
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sophie Joissains sur ce scrutin