Françoise Laborde s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et arti...

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Françoise Laborde s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Françoise Laborde

Matricule
08031R
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 194 - Session 2008

Date : 2009-07-08
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
142
Abstentions
5
Votants
336

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