Bernadette Dupont a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et arti...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernadette Dupont a voté pour ce scrutin

Bernadette Dupont

Matricule
04058L
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 194 - Session 2008

Date : 2009-07-08
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
142
Abstentions
5
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernadette Dupont sur ce scrutin