Jean-Marie Vanlerenberghe a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et arti...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marie Vanlerenberghe a voté contre ce scrutin

Jean-Marie Vanlerenberghe

Matricule
01034P
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 194 - Session 2008

Date : 2009-07-08
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
142
Abstentions
5
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce scrutin