François Patriat a voté pour Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-C...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 192 - Session 2008

Date : 2009-07-07
Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (procédure accélérée engagée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
0
Abstentions
24
Votants
332

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