Jean-Pierre Sueur a voté pour Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-C...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 192 - Session 2008

Date : 2009-07-07
Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (procédure accélérée engagée)

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Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
0
Abstentions
24
Votants
332

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