François Fortassin a voté pour Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-C...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 192 - Session 2008

Date : 2009-07-07
Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (procédure accélérée engagée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
0
Abstentions
24
Votants
332

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Fortassin sur ce scrutin