Date : 2009-07-01
L'amendement n° 21, présenté par mme odette herviaux, mm. roland courteau, daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
Résultats du scrutin
