Date : 2009-07-01
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par mm. jacques muller, paul raoult, roland courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
Résultats du scrutin
