Date : 2008-10-22
La motion n° 283, présentée par mme annie david, mm. guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Résultats du scrutin
