Date : 2009-07-01
L'amendement n°3 rectifié, présenté par mm.thierry repentin, daniel raoul, mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
Résultats du scrutin
