Jean-Jacques Mirassou a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, po...

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Jean-Jacques Mirassou a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 184 - Session 2008

Date : 2009-06-05
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
153
Abstentions
10
Votants
340

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