Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, po...

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Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 184 - Session 2008

Date : 2009-06-05
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
153
Abstentions
10
Votants
340

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