Date : 2009-06-05
L'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par mm. roland courteau, françois patriat, pierre-yves collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par mm. gérard césar, rémy pointereau, michel doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Résultats du scrutin
