Date : 2009-05-29
L'amendement n° 785, présenté par mm. jacky le menn, jean-pierre godefroy, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Résultats du scrutin
