Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...
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Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Jean-Michel Baylet
Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 176 - Session 2008
Date : 2009-05-29
L'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
186
Contre
140
Abstentions
13
Votants
339
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