Jean Louis Masson a voté contre sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 176 - Session 2008

Date : 2009-05-29
L'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
140
Abstentions
13
Votants
339

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