Date : 2009-05-29
L'amendement n° 183 rectifié, présenté par mm. hervé maurey, françois zocchetto, jean-paul amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Résultats du scrutin
