Date : 2009-05-28
Le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par m. nicolas about à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par m. dominique leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par m. alain milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Résultats du scrutin
