Jean-Jacques Mirassou a voté contre sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Jean-Jacques Mirassou a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 172 - Session 2008

Date : 2009-05-28
L'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
151
Abstentions
2
Votants
341

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