Date : 2009-05-27
L'amendement n° 970 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 1108 présenté par mm. jacky le menn, bernard cazeau, mme jacqueline alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Résultats du scrutin
