Jean-Noël Guérini a voté contre sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lut...

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Jean-Noël Guérini a voté contre ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 17 - Session 2008

Date : 2008-10-21
L'amendement n° a1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341

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