Jean-Jacques Hyest a voté pour sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lut...
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Jean-Jacques Hyest a voté pour ce scrutin
Jean-Jacques Hyest
Matricule
95039L
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 17 - Session 2008
Date : 2008-10-21
L'amendement n° a1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341
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