Francis Grignon a voté pour sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lut...

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Francis Grignon a voté pour ce scrutin

Francis Grignon

Matricule
95036H
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 17 - Session 2008

Date : 2008-10-21
L'amendement n° a1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341

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