Anne-Marie Escoffier a voté contre sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lut...

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Anne-Marie Escoffier a voté contre ce scrutin

Anne-Marie Escoffier

Matricule
08064B
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 17 - Session 2008

Date : 2008-10-21
L'amendement n° a1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341

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