Jean Desessard a voté contre sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lut...

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Jean Desessard a voté contre ce scrutin

Jean Desessard

Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 17 - Session 2008

Date : 2008-10-21
L'amendement n° a1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341

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