Louis Mermaz a voté contre sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lut...

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Louis Mermaz a voté contre ce scrutin

Louis Mermaz

Matricule
01020H
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 17 - Session 2008

Date : 2008-10-21
L'amendement n° a1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341

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