Daniel Reiner a voté contre sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lut...

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Daniel Reiner a voté contre ce scrutin

Daniel Reiner

Matricule
01014K
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 17 - Session 2008

Date : 2008-10-21
L'amendement n° a1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341

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