Anne-Marie Payet a voté pour sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lut...
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Anne-Marie Payet a voté pour ce scrutin
Anne-Marie Payet
Matricule
01009N
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 17 - Session 2008
Date : 2008-10-21
L'amendement n° a1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341
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