Jean-Paul Alduy a voté pour sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lut...

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Jean-Paul Alduy a voté pour ce scrutin

Jean-Paul Alduy

Matricule
01006K
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 17 - Session 2008

Date : 2008-10-21
L'amendement n° a1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341

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