Jean-Claude Merceron a voté pour sur l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Jean-Claude Merceron a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 169 - Session 2008

Date : 2009-05-26
L'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341

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