Date : 2009-05-19
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, mmes muguette dini, anne-marie payet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Résultats du scrutin
