Date : 2009-05-18
L'amendement n° 67, présenté par m. yves pozzo di borgo, mme marie-thérèse hermange, m. philippe dominati et l'amendement n° 446, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Résultats du scrutin
