Date : 2009-05-15
Le iii de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Résultats du scrutin
