Jacques Gillot a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,...

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Jacques Gillot a voté contre ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 155 - Session 2008

Date : 2009-05-14
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
150
Abstentions
4
Votants
341

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