Date : 2009-05-13
L'amendement n° 290, présenté par mm. jacky le menn, jean-pierre michel, mme jacqueline alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public)
Résultats du scrutin
