Date : 2009-05-13
La motion n° 282, présentée par mm. jean-pierre godefroy, jacky le menn, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Résultats du scrutin
