Gérard Le Cam était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Le Cam était absent(e) au vote sur ce scrutin

Gérard Le Cam

Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 147 - Session 2008

Date : 2009-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
14
Abstentions
3
Votants
206

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Le Cam sur ce scrutin