Aymeri de Montesquiou a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Aymeri de Montesquiou a voté pour ce scrutin

Aymeri de Montesquiou

Matricule
98032R
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 147 - Session 2008

Date : 2009-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
14
Abstentions
3
Votants
206

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Aymeri de Montesquiou sur ce scrutin