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Denis Badré s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Denis Badré
Matricule
95007C
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 147 - Session 2008
Date : 2009-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
189
Contre
14
Abstentions
3
Votants
206
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