Alain Vasselle a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Vasselle a voté pour ce scrutin

Alain Vasselle

Matricule
92045V
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 147 - Session 2008

Date : 2009-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
14
Abstentions
3
Votants
206

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Vasselle sur ce scrutin