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Gérard Miquel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 147 - Session 2008

Date : 2009-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
14
Abstentions
3
Votants
206

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