Yvon Collin était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yvon Collin était absent(e) au vote sur ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 147 - Session 2008

Date : 2009-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
14
Abstentions
3
Votants
206

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yvon Collin sur ce scrutin