Jean-Claude Merceron a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant...

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Jean-Claude Merceron a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 147 - Session 2008

Date : 2009-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
14
Abstentions
3
Votants
206

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