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Bernard Vera était absent(e) au vote sur ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 147 - Session 2008

Date : 2009-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
14
Abstentions
3
Votants
206

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