Simon Sutour a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisatio...
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Simon Sutour a voté pour ce scrutin
Simon Sutour
Matricule
98035U
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 146 - Session 2008
Date : 2009-05-07
L'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
153
Contre
187
Abstentions
1
Votants
341
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