Jean-Noël Guérini a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisatio...

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Jean-Noël Guérini a voté pour ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 146 - Session 2008

Date : 2009-05-07
L'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
187
Abstentions
1
Votants
341

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