Michel Mercier a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisatio...
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Michel Mercier a voté contre ce scrutin
Michel Mercier
Matricule
95049N
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 146 - Session 2008
Date : 2009-05-07
L'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
153
Contre
187
Abstentions
1
Votants
341
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